Exemple de contrôle
Une révision de prix non appliquée, chiffrée et prouvée.
Voici ce que MieuxDisant produit sur un marché en cours. Marché anonymisé, mais l'indice et ses valeurs sont ceux, réels, publiés par l'INSEE.
Le marché
ObjetNettoyage des locaux d'une collectivité (anonymisé)
Montant mensuel (P0)40 000 € HT
Durée48 mois
Forme de prixRévisable
La clause de révision, citée à sa source
FormuleP = P0 (0,15 + 0,85 × I / I0)
IndiceICHT-TS (INSEE, idbank 001565183)
Mois zéro (I0)juin 2024 · I0 = 140,3
PériodicitéRévision annuelle (art. R.2112-13 CCP)
SourceCCAP, article 8.2 · citation vérifiée
« Les prix sont révisables annuellement par application de la formule P = P0 (0,15 + 0,85 I/I0), l'indice I étant l'indice du coût horaire du travail (ICHT-TS). »
L'écart calculé (prix contractuel révisé vs facturé)
12 504 €
sur le 1er exercice révisé (12 mois). Révision annuelle jamais appliquée.
| Mois | Prix révisé dû | Facturé | Écart |
|---|
| juin 2025 | 41 042 € | 40 000 € | +1 042 € |
| juil. 2025 | 41 042 € | 40 000 € | +1 042 € |
| août 2025 | 41 042 € | 40 000 € | +1 042 € |
| ... (12 mois identiques) | ... | ... | ... |
| Total 12 mois | | | 12 504 € |
Révision annuelle. Le prix est révisé une fois, à la date anniversaire (indice de référence I = 144,6 contre I0 = 140,3), puis tenu 12 mois : ce n'est pas une réindexation mensuelle. Chaque ligne est rejouable : clause citée à sa page, valeurs d'indice INSEE réelles, formule, résultat. Ce n'est pas un « score » : c'est un calcul déterministe, vérifiable, que vous pouvez présenter à votre acheteur.
